Rapport Annuel 2006

Télécharger le rapport annuel 2006 (application/pdf/3Mo)

Publications associées

Fiches pratiques

Se faire livrer son mobile

Rapports annuels

Rapport Annuel 2016

Rapports annuels

Rapport annuel 2005

Rapports annuels

Rapport Annuel 2010

Rapports annuels

Rapport Annuel 2009

Rapports annuels

Rapport Annuel 2008

Rapports annuels

Rapport Annuel 2011

Rapports annuels

Rapport Annuel 2015

Rapports annuels

Rapport Annuel 2012

Chiffres Clés

Les chiffres clefs de la médiation en 2016

Guides

Guide « médiation de la consommation »

Guides

Guide » démarchage téléphonique abusif - Bloctel »

Guides

Accompagner & protéger votre enfant sur Internet

Guides

Guide de l’acheteur en ligne

Guides

Dépliant « Les annuaires professionnels »

Etudes

La confiance des consommateurs dans les moyens alternatifs de résolution de conflits

Rapports annuels

Rapport Annuel 2014

Rapports annuels

Rapport Annuel 2007

Rapports annuels

Rapport Annuel 2013

Rapports annuels

RAPPORT ANNUEL 2017

Fiches pratiques

Connaitre les garanties en cas de panne ou dysfonctionnement de son mobile

Fiches pratiques

Se protéger contre le phishing

Fiches pratiques

Adopter les bons réflexes en cas de vol ou perte de son mobile

Fiches pratiques

Utiliser son mobile en croisière ou dans une zone frontalière

Fiches pratiques

Prévenir les risques de surfacturation avec les enfants

Fiches pratiques

Renvoyer son téléphone mobile à son opérateur télécom

Fiches pratiques

Avoir une couverture réseau suffisante et satisfaisante

Fiches pratiques

Régler la question d’une ligne ADSL qui ne fonctionne pas ou très mal

Fiches pratiques

Prévenir les risques liés à l’achat d’un mobile d’occasion

Fiches pratiques

Connaitre les conséquences en cas de retard ou de non paiement de sa facture

Chiffres Clés

Les chiffres clefs de la médiation en 2017

Rapports annuels

RAPPORT ANNUEL 2018

Fiches pratiques

Constituer son dossier pour recourir à la médiation des communications électroniques

Fiches pratiques

Comprendre le roaming et ses modalités

Fiches pratiques

Déménager

Fiches pratiques

Changer d’opérateur

Fiches pratiques

Choisir la fibre

Fiches pratiques

Comprendre sa facture de communications électroniques

Chiffres Clés

Les chiffres clefs de la médiation en 2018

Rapports annuels

RAPPORT ANNUEL 2019

Chiffres Clés

Les chiffres clefs de la médiation en 2019

Vérifiez que le Médiateur peut instruire votre dossier

Vous êtes un particulier, client d'un professionnel, membre de la médiation des communications électroniques (ou vous représentez ce client).
Vous rencontrez un différend (commercial, contractuel, technique, …) avec ce professionnel.
Vous agissez auprès du Médiateur dans le délai maximum d'un an après avoir saisi par écrit le professionel.
Votre demande est fondée et non manifestement abusive .
Vous n'avez pas eu recours à la justice ou à un autre Médiateur pour le litige concerné.
Vous avez tenté de régler votre litige par le biais du service clients du professionnel (et aussi du service consommateurs pour les opérateurs télécoms), en suivant toutes les étapes et les délais, mais leur réponse ne vous satisfait pas.